Cameroun · PPP
TRB/PPP-Cameroun
Sous le Haut-Patronage de S.E. M. Paul Biya*Sous le Haut-Patronage de S.E. M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun
Vos interlocuteurs institutionnels

MINEPAT × CARPA : votre guichet unique pour investir

Deux entités complémentaires structurent l'action publique en matière de partenariats public-privé. Le MINEPAT définit la trajectoire ; le CARPA sécurise la mise en œuvre contractuelle.

MINEPAT

La vision stratégique du Cameroun

Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire

Le MINEPAT est le chef d'orchestre de la politique de développement économique et social du Cameroun. Il pilote la cohérence stratégique de l'action gouvernementale, du long terme jusqu'à la mise en œuvre des grands projets.

01

Planification stratégique

Élaboration du cadre global de développement et des priorités sectorielles de l'État.

02

Pilotage économique

Production d'analyses, de prévisions et d'orientations pour renforcer la compétitivité et la cohérence publique.

03

Aménagement du territoire

Structuration des projets publics et des programmes régionaux pour soutenir une croissance équilibrée.

Pour l'investisseur

Le MINEPAT offre une vision claire des secteurs prioritaires et des grands projets structurants. Il constitue la porte d'entrée pour comprendre les orientations du gouvernement et identifier les opportunités de long terme.

CARPA

L'expert des PPP qui sécurise vos contrats

Conseil d'Appui à la Réalisation des Contrats de Partenariat — sous tutelle du MINEPAT

Le CARPA est l'organisme public expert créé en 2006, placé sous la tutelle du MINEPAT. Sa mission : accélérer la réalisation d'infrastructures et l'amélioration des services publics via les Partenariats Public-Privé.

Sa coopération avec la facilité multi-pays PPP de l'Agence Française de Développement (AFD) a permis de soutenir la mise en place de projets PPP durables, rentables et attractifs pour les investisseurs, moyennant une planification et une préparation adéquates.

01

Expertise multi-phase

Appui technique, financier et juridique sur l'ensemble du cycle des contrats PPP.

02

Cadre juridique des PPP

Accompagnement des acteurs publics et privés pour sécuriser les procédures et la conformité réglementaire.

03

Gestion du portefeuille de projets

Suivi des projets éligibles et coordination avec les partenaires techniques et financiers.

Pour l'investisseur

Le CARPA est un « one-stop shop » qui réduit l'asymétrie d'information et facilite le dialogue public-privé. Il vous guide dans les méandres juridiques des PPP et maximise la sécurité de votre projet.

Une synergie au service de l'investisseur

Un continuum stratégique du long terme à la signature du contrat

La complémentarité MINEPAT × CARPA crée un parcours fluide et sécurisé pour l'investisseur : la stratégie est claire, les projets sont identifiés, les contrats sont juridiquement solides.

MINEPAT

Définit la stratégie nationale et priorise les besoins structurants.

CARPA

Transforme cette vision en projets PPP concrets, bancables et juridiquement sécurisés.

Une vision stratégique à long terme grâce au MINEPAT, un accompagnement technique et juridique de haut niveau grâce au CARPA — pour concrétiser votre projet dans les meilleures conditions.

Cadre légal · Loi n°2023/008 du 25 juillet 2023

La procédure PPP, en 5 étapes structurées

La procédure PPP suit un chemin rigoureux, transparent et juridiquement sécurisé sous l'empire de la loi n°2023/008.

01
Identification

Expression du besoin public

L'autorité publique qualifie le besoin, le périmètre du projet et son intérêt stratégique.

02
Structuration

Études et montage du projet

Les études techniques, juridiques, ESG et financières permettent de valider l'option PPP.

03
Validation

Approbation institutionnelle

Les instances compétentes valident la faisabilité, le partage des risques et les conditions de passation.

04
Consultation

Mise en concurrence

Les candidats sont consultés dans un cadre transparent, accompagné par le CARPA.

05
Adjudication

Sélection et signature

Le partenaire retenu est notifié puis le contrat est signé selon les autorisations requises.

Trois typologies de PPP
  • PPP à paiement public

    Rémunération principale assurée par la personne publique. Exemples : hôpitaux, équipements administratifs, infrastructures sociales.

  • PPP à paiement par l'usager

    Le partenaire privé est rémunéré par les recettes générées auprès des usagers. Exemples : concessions portuaires, autoroutes à péage, terminaux logistiques.

  • PPP à paiement mixte

    Combinaison de redevances publiques et de recettes commerciales. Exemples : lignes ferroviaires structurantes, plateformes logistiques.

Procédure dérogatoire

Négociation directe

Sur autorisation du Premier Ministre et après avis du CARPA, dans des cas exceptionnels :

  • Urgence impérieuse — incompatible avec les délais d'une mise en concurrence
  • Offres spontanées — de partenaires privés à la personne publique
  • Droit exclusif ou brevet — détenu par un partenaire pour une solution unique